Politique sur le respect de la vie privée

Le collège CEI accorde, depuis toujours dans le cadre de ses activités une grande importance à la vie privée des particuliers y compris ses clients, cocontractants, employés et les visiteurs de son site web. Peu importe la manière dont s'accroît la gamme des produits et des services que nous offrons et la façon dont évolue la technologie, nous continuerons à viser la protection des renseignements personnels.

La présente politique décrit les principes du collège CEI en matière de protection des renseignements personnels.

Ces renseignements sont recueillis et communiqués avant tout relativement aux services et aux produits fournis par le collège CEI. Dans tous les cas, le collège CEI protège fidèlement la vie privée des particuliers et l'intégrité de leurs renseignements personnels.

1. Définition

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier, autre que son nom, sa fonction, ses adresse et numéro de téléphone au travail et son adresse de courrier électronique. L'adresse résidentielle, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, les renseignements médicaux et financiers sont des renseignements personnels.

2. Responsabilité

Le collège CEI est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.

3. Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels

Le collège CEI détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci, à moins que ces fins ne soient évidentes.

4. Consentement

Le collège CEI s'abstient de recueillir, d'utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d'un particulier à l'insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi.

5. Limites de la collecte de renseignements personnels par le collège CEI

La cueillette de renseignements personnels par le collège CEI se limite à ce qui est nécessaire aux fins que celle-ci a indiquées. Le collège CEI obtient toujours les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.

Il est possible que le collège CEI puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d'un tiers lorsque la loi l'autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.

6. Limites de l'utilisation et de la communication de renseignements personnels par le collège CEI

Le collège CEI n'utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet.

7. Conservation de renseignements personnels par le collège CEI

Le collège CEI conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu'elle en a raisonnablement besoin aux fins précisées ou selon ce que la loi exige.

8. Exactitude des renseignements personnels détenus par le collège CEI

Le collège CEI fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l'exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d'accès aux renseignements personnels prévue ci-après.

9. Protection des renseignements personnels

Le collège CEI s'engage à prendre et appliquer des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements

10. Transparence

Le collège CEI met à la disposition des particuliers de l'information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. Le collège CEI fait preuve de transparence au sujet de la politique qu'elle observe pour assurer la protection des renseignements personnels.

11. Accès aux renseignements personnels

Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d'une demande écrite d'un particulier en ce sens, le collège CEI indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet.

Sur réception d'une demande écrite en ce sens, le collège CEI transmet un résumé de l'utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l'identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.

Le collège CEI peut refuser à un particulier l'accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.

12. Plaintes et demandes d'accès aux renseignements personnels

Tout particulier sur qui le collège CEI possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique par le collège CEI.

12.1 Les plaintes et demande d'accès peuvent être présentées par écrit à Julie Smythe, responsable de la protection des renseignements personnels du collège CEI, au 1500, rue Cunard, Laval (Québec), H7S 2B7 ou par courrier électronique à prp@collegecei.com

12.2 Le collège CEI a mis en place une procédure relative à la réception et au traitement des plaintes concernant la présente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels.

12.3 Si un particulier n'est pas satisfait de la réponse du collège CEI à une plainte ou des politiques et pratiques du collège CEI en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information sur le site Web du Commissaire au www.cai.gouv.qc.ca.

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique du collège CEI en matière de protection de la vie privée, n'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée au (514) 905-1551 ou par courriel à prp@collegecei.com